Facebook Twitter Flickr RSS

Communiqué de presse du 27 juin

logo92          Fuse          APEC CRD Issy les Moulineaux         APEC CRR Boulogne Billancourt

 

Une victoire des parents pour la gratuité des parcours artistiques à l’école publique !

Le conseil départemental des parents d’élèves des écoles publiques (FCPE 92), la Fédération des usagers du spectacle enseigné (FUSE), les associations de parents des conservatoires de Boulogne Billancourt (APEC CRR Boulogne) et d’Issy les Moulineaux (APEC CRD Issy), ont dénoncé la décision du Grand Paris Seine Ouest (GPSO) d’appliquer des frais de scolarité aux élèves inscrits en cursus de classes à horaires aménagées.

Les classes à horaires aménagés musique et danse (CHAM/CHAD) ont été créées pour permettre à des élèves de suivre un enseignement général et un enseignement musical ou chorégraphique. L’enseignement artistique de ces classes est dispensé avec le concours des conservatoires dans le cadre d’un cursus encadré par l’Education nationale.

L’accès à l’école publique étant gratuit en France, les élèves des établissements publics d'enseignement primaire et secondaire en classes à horaires aménagés doivent bénéficier de la gratuité de la totalité de l'enseignement qui leur est dispensé. Cette gratuité a été confirmée par plusieurs jurisprudences les 24 février 2016 contre la communauté d’agglomération de Metz Métropole, 10 octobre 2011 contre la ville de Nantes, 17 décembre 1999 contre la ville de Versailles et d’autres actions

Face à la mobilisation de la FCPE 92, de FUSE, de l’APEC CRR Boulogne, de l’APEC CRD Issy, et sous la pression d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Cergy le 3 avril, les Maires du GPSO ont soumis au Conseil de Territoire du 22 juin l’annulation des frais d’inscription au conservatoire des élèves en parcours CHAM/CHAD.

Cette gratuité concernera tous les élèves de CHAM/CHAD inscrits dans l’un des 7 conservatoires de Boulogne, Chaville, Issy, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray.

C’est une nouvelle victoire des parents, des usagers, et des citoyens qui n’acceptent pas que les lois de la République puissent ne pas être respectées !

C’est une nouvelle avancée vers l’accessibilité pour tous les jeunes à la culture artistique dans le cadre de l’école publique !

Contact presse :

FCPE 92 – Françoise Briand - 06 86 40 21 99

FUSE – Philippe Le Faure - 06 60 58 33 03

APEC CRR Boulogne Billancourt – Philippe Le Faure - 06 60 58 33 03

APEC CRD Issy-les-Moulineaux – Nicolas Moreau - 06 80 20 16 83